SOS Service et Ménage

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOS Service et Ménage et ses clients dans le cadre des prestations de ménage, repassage et nettoyage à domicile.

2. Devis et commande

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, accepté par le client avant le début des prestations.

L'acceptation du devis vaut commande ferme et implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et précisés dans le devis. Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, la fréquence d'intervention et les spécificités du logement.

Les prestations éligibles aux services à la personne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt selon la réglementation en vigueur.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible à la fin de la prestation ou selon la périodicité convenue.

En cas de retard de paiement, SOS Service et Ménage se réserve le droit de suspendre les interventions à venir après information du client.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au plus tôt. En cas d'annulation tardive répétée, des frais peuvent être appliqués selon les conditions prévues au devis.

6. Obligations des parties

Le client s'engage à :

  • Permettre l'accès au lieu d'intervention à l'horaire convenu
  • Fournir des informations exactes sur ses besoins
  • Signaler toute contrainte particulière utile à la prestation

SOS Service et Ménages'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

7. Responsabilité

SOS Service et Ménageest tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après l'intervention afin de permettre une solution amiable.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :